En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site\u00a0https:\/\/asmarine.net\/<\/a>\u00a0l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :\u00a0<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9taire: Asmarine Associ\u00e9s<\/p>\n\n\n\n Cr\u00e9ateur: Simone Bargoni (Zebra-Design)<\/p>\n\n\n\n H\u00e9bergeur:\u00a0<\/p>\n\n\n\n Asmarine Associ\u00e9s est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Asmarine Associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. <\/p>\n\n\n\n Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour\u00a0<\/p>\n\n\n\n Asmarine Associ\u00e9s ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site\u00a0https:\/\/asmarine.net\/<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nPropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n\n\n\n
Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n\n\n\n
Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n\n\n\n